16 NOVEMBRE 1983. - Décret complétant de méthodes expérimentales alternatives sans cobayes les matières d'examen pour les candidatures en sciences, groupe biologie, en sciences pharmaceutiques, en sciences médicales, en sciences vétérinaires, en sciences dentaires et d'ingénieur agricole.

Article 1er.Le présent décret règle une matière visée à l'article 59bis de la Constitution.

Art. 2.Dans les articles 19 IV, 19bis, 23, 24bis et 30 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, il est inséré une matière d'examen complémentaire relative aux méthodes expérimentales alternatives sans l'utilisation de cobayes.