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Lex Iterata
Texte 1983023641
17 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984. _ Partie Dotation
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-12-1983
Numéro
1983023641
Page
15116
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex