Lex Iterata

Texte 1983023642

17 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983. _ Partie Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-12-1983
Numéro
1983023642
Page
15119
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex