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Lex Iterata
Texte 1984023045
22 DECEMBRE 1983. - DECRET organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-2-1984
Numéro
1984023045
Page
1519
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-22/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770208061978011312
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