30 MARS 1983. - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2002-06-13/48, art. 22, 004; En vigueur : 15-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1990 et mise à jour au 28-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-5-1983
- Numéro
- 1983023159
- Page
- 5700
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-03-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2022-04-28/23, art. 9, 006; En vigueur : 08-07-2022>
