30 MARS 1983. - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2002-06-13/48, art. 22, 004; En vigueur : 15-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1990 et mise à jour au 28-06-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 3-5-1983
Numéro: 1983023159
Page: 5700
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-03-30/30
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-1983
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2022-04-28/23, art. 9, 006; En vigueur : 08-07-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.