25 JANVIER 1983. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand des centres de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-02-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-3-1983
- Numéro
- 1983013087
- Page
- 3986
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-01-25/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-04-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1996-12-20/50, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-1997>
