25 JANVIER 1983. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand des centres de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-02-1997.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-3-1983
Numéro: 1983013087
Page: 3986
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-01-25/33
Entrée en vigueur / Effet: 10-04-1983
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1996-12-20/50, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-1997>

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