1 JUIN 1983. - DECRET modifiant le décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires de sports chargés de l'animation et occupés dans les centres sportifs communaux agréés qui encouragent la pratique du sport et l'occupation sportive des loisirs dans la communauté néerlandophone

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-8-1983
Numéro: 1983023381
Page: 9921
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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