Texte 1983023203

27 AVRIL 1983. - Décret relatif au parc naturel Hautes Fagnes-Eifel

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-5-1983
Numéro
1983023203
Page
6956
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.