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Lex Iterata
Texte 1985023048
30 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1984
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-2-1985
Numéro
1985023048
Page
1588
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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