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Lex Iterata
Texte 1983023103
2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-4-1983
Numéro
1983023103
Page
4690
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex