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Lex Iterata
Texte 1983023104
2 FEVRIER 1983. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-4-1983
Numéro
1983023104
Page
5324
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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