Texte 1984023399

22 DECEMBRE 1983. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-5-1984
Numéro
1984023399
Page
5921
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.