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Lex Iterata
Texte 1984023399
22 DECEMBRE 1983. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-5-1984
Numéro
1984023399
Page
5921
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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