Texte 1983023254

21 AVRIL 1983. - Décret relatif au curage des cours d'eau non navigables

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-7-1983
Numéro
1983023254
Page
9355
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967122850
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.