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Lex Iterata
Texte 1981000659
9 AVRIL 1981. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1981
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-4-1981
Numéro
1981000659
Page
5488
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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