Texte 1982001863

21 SEPTEMBRE 1981. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981, crédits à affecter par le Conseil de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
17-12-1982
Numéro
1982001863
Page
14751
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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