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Lex Iterata
Texte 1982001813
10 JUILLET 1981. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-12-1982
Numéro
1982001813
Page
14318
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex