Lex Iterata

Texte 1984923747

5 JUIN 1981. - DECRET organisant le prêt des oeuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-5-1984
Numéro
1984923747
Page
6690
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex