Lex Iterata

Texte 1982000455

8 SEPTEMBRE 1981. - DECRET modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-3-1982
Numéro
1982000455
Page
3608
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975041617
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