Texte 1982000256

21 SEPTEMBRE 1981. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980. Ajustements adoptés par le Conseil de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
23-2-1982
Numéro
1982000256
Page
1909
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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