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Lex Iterata
Texte 1981000830
14 JANVIER 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-5-1981
Numéro
1981000830
Page
6915
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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