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Lex Iterata
Texte 1981000629
8 JANVIER 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Dotations
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-4-1981
Numéro
1981000629
Page
5196
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex