Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1981000580
2 AVRIL 1981. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-4-1981
Numéro
1981000580
Page
4783
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex