Lex Iterata

16 JUIN 1981. - DECRET étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 31-7-1981
Numéro: 1981001234
Page: 9540
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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