Texte 1981001257

26 MAI 1981. - DECRET instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-8-1981
Numéro
1981001257
Page
9604
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-05-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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