Texte 1982001622

10 JUILLET 1981. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-10-1982
Numéro
1982001622
Page
12566
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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