2 JUILLET 1981. - Décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION) (DCFL 1994-04-20/31, art. 2, 010; En vigueur : 07-05-1994) (NOTE : Par son arrêt du 26-05-1988 (M.B. 18-06-1988), la Cour d'arbitrage a annulé l'article 65, alinéa 1er, 1) (NOTE : Par son arrêt du 11-05-1989 (M.B. 31-05-1989), la Cour d'arbitrage a annulé divers articles (voir art. 55, § 1, 1; 55; § 2; 57; 58; 60; 62; 63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 28-02-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-7-1981
- Numéro
- 1981001184
- Page
- 9334
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-07-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2011-12-23/33, art. 82, 045; En vigueur : 01-06-2012 (voir AGF 2012-02-17/18, art. 12.3)>
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