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Lex Iterata
Texte 1981001221
26 JANVIER 1981. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-7-1981
Numéro
1981001221
Page
9480
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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