Lex Iterata

Texte 1981001984

9 SEPTEMBRE 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-11-1981
Numéro
1981001984
Page
14009
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex