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Lex Iterata
Texte 1981001984
9 SEPTEMBRE 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-11-1981
Numéro
1981001984
Page
14009
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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