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Lex Iterata
Texte 1981000499
9 MARS 1981. - DECRET modifiant et complétant le décret du 30 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-4-1981
Numéro
1981000499
Page
4150
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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