Texte 1981001338

28 JANVIER 1981. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980 Crédits à affecter par le Conseil de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
7-8-1981
Numéro
1981001338
Page
9804
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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