Lex Iterata

Texte 1981000351

28 JANVIER 1981. - DECRET relatif au régime des subventions de l'Etat pour l'équipement pédagogique-didactique des centres culturels agréés

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-3-1981
Numéro
1981000351
Page
2820
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex