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Lex Iterata
Texte 1980022118
21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française relatif à l'étude des langues modernes dans la région de langue française
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1980
Numéro
1980022118
Page
5994
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex