Texte 1980022118

21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française relatif à l'étude des langues modernes dans la région de langue française

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1980
Numéro
1980022118
Page
5994
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.