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Lex Iterata
Texte 1980062004
20 JUIN 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1980
Numéro
1980062004
Page
11483
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex