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Lex Iterata
Texte 1981000051
30 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-1-1981
Numéro
1981000051
Page
418
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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