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Lex Iterata
Texte 1981000817
15 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-5-1981
Numéro
1981000817
Page
6823
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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