20 MARS 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980

ELI: Justel
Source
Publication: 2-4-1980
Numéro: 1980032002
Page: 4100
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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