Lex Iterata

Texte 1980032002

20 MARS 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1980
Numéro
1980032002
Page
4100
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex