Lex Iterata

14 JUILLET 1980. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1979, régime français, crédits à affecter par le Conseil culturel

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 10-4-1981
Numéro: 1981000529
Page: 4467
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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