Texte 1981000529

14 JUILLET 1980. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1979, régime français, crédits à affecter par le Conseil culturel

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
10-4-1981
Numéro
1981000529
Page
4467
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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