Lex Iterata

Texte 1981000597

30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-4-1981
Numéro
1981000597
Page
4932
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex