Texte 1981000044

24 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-1-1981
Numéro
1981000044
Page
306
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.