Lex Iterata

Texte 1980022119

21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française instaurant, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur des enfants fréquentant les 5e et 6e Furnes de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1980
Numéro
1980022119
Page
6211
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex