Lex Iterata

24 DECEMBRE 1980. - DECRET portant le budget de la Région flamande pour l'année budgétaire 1980.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-6-1981
Numéro: 1981000866
Page: 7135
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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