Lex Iterata

Texte 1981000409

18 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
20-3-1981
Numéro
1981000409
Page
3373
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex