Texte 1981000070

8 JUILLET 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'annexe budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-1-1981
Numéro
1981000070
Page
623
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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