Lex Iterata

Texte 1981000733

20 JUIN 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-5-1981
Numéro
1981000733
Page
6049
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex