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Lex Iterata
Texte 1981000035
20 JUIN 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-1-1981
Numéro
1981000035
Page
241
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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