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Lex Iterata
Texte 1981000598
30 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1979, secteur Santé publique et Famille
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-4-1981
Numéro
1981000598
Page
4934
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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