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Lex Iterata
Texte 1981000924
24 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-6-1981
Numéro
1981000924
Page
7733
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex