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Lex Iterata
Texte 1981000350
30 DECEMBRE 1980. - DECRET réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1980, aux orchestres symphoniques permanents
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
11-3-1981
Numéro
1981000350
Page
2819
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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