[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/02/13/1980021302/justel","publication-date":"18-03-1980","title-fr":"13 FEVRIER 1980. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/02/20/1980022004/justel","publication-date":"08-05-1980","title-fr":"20 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise relatif au règlement de subventions de l'Etat aux organisations néerlandophones de pratique des arts en amateur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/02/21/1980022100/justel","publication-date":"25-04-1980","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"21 FEVRIER 1980. - Décret mettant sur pied d'égalité les langues modernes enseignées à la section des langues modernes l'enseignement supérieur pédagogique de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/02/21/1980022118/justel","publication-date":"14-05-1980","title-fr":"21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française relatif à l'étude des langues modernes dans la région de langue française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/02/21/1980022119/justel","publication-date":"20-05-1980","title-fr":"21 FEVRIER 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française instaurant, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur des enfants fréquentant les 5e et 6e Furnes de l'enseignement primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/03/14/1980031403/justel","publication-date":"30-04-1980","title-fr":"14 MARS 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française portant création du chant officiel de la Communauté culturelle française de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/03/20/1980032002/justel","publication-date":"02-04-1980","title-fr":"20 MARS 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/04/03/1980040310/justel","publication-date":"11-06-1980","title-fr":"3 AVRIL 1980. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/04/04/1980040411/justel","publication-date":"09-05-1980","title-fr":"4 AVRIL 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant composition des conseils d'administration des institutions universitaires de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/04/04/1980040426/justel","publication-date":"17-04-1980","title-fr":"4 AVRIL 1980. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/06/20/1980062005/justel","publication-date":"20-12-1980","title-fr":"20 JUIN 1980. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/06/20/1980062008/justel","publication-date":"08-07-1980","title-fr":"20 JUIN 1980. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/06/20/1981000035/justel","publication-date":"10-01-1981","source":"FINANCES","title-fr":"20 JUIN 1980. -  DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/06/20/1981000056/justel","publication-date":"16-01-1981","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 JUIN 1980. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/06/20/1981000152/justel","publication-date":"07-02-1981","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 JUIN 1980. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/06/20/1981000164/justel","publication-date":"10-02-1981","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 JUIN 1980. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/06/20/1981000245/justel","publication-date":"21-02-1981","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 JUIN 1980. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/06/20/1981000733/justel","publication-date":"09-05-1981","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 JUIN 1980. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/06/20/1980062004/justel","publication-date":"07-10-1980","title-fr":"20 JUIN 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/06/30/1980063014/justel","publication-date":"15-07-1980","title-fr":"30 JUIN 1980. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/07/08/1980070804/justel","publication-date":"31-12-1980","title-fr":"8 JUILLET 1980. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/07/08/1981000070/justel","publication-date":"21-01-1981","source":"FINANCES","title-fr":"8 JUILLET 1980. -  DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'annexe budgétaire 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/07/14/1981000529/justel","publication-date":"10-04-1981","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"14 JUILLET 1980. -  DECRET ajustant le budget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1979, régime français, crédits à affecter par le Conseil culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/11/14/1980111402/justel","publication-date":"25-11-1980","title-fr":"14 NOVEMBRE 1980. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/11/18/1980111812/justel","publication-date":"03-12-1980","title-fr":"18 NOVEMBRE 1980. -  DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/11/18/1980111813/justel","publication-date":"03-12-1980","title-fr":"18 NOVEMBRE 1980. -  DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1980, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/10/1985023525/justel","publication-date":"07-08-1985","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 DECEMBRE 1980. -  DECRET portant création d'un Conseil supérieur des musées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/15/1981000817/justel","publication-date":"26-05-1981","source":"FINANCES","title-fr":"15 DECEMBRE 1980. -  DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/16/1981000305/justel","publication-date":"03-03-1981","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"16 DECEMBRE 1980. -  DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1979, ajustements adoptés par le \"Vlaamse Raad\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/18/1981000409/justel","publication-date":"20-03-1981","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"18 DECEMBRE 1980. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/23/1981000278/justel","publication-date":"26-02-1981","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 DECEMBRE 1980. -  DECRET complétant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, par des dispositions particulières propres à la région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/24/1981000044/justel","publication-date":"13-01-1981","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"24 DECEMBRE 1980. -  DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/24/1981000054/justel","publication-date":"16-01-1981","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 DECEMBRE 1980. -  DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/24/1981000055/justel","publication-date":"16-01-1981","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 DECEMBRE 1980. -  DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/24/1981000866/justel","publication-date":"03-06-1981","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 DECEMBRE 1980. -  DECRET portant le budget de la Région flamande pour l'année budgétaire 1980."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/24/1981000924/justel","publication-date":"17-06-1981","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 DECEMBRE 1980. -  DECRET ajustant le budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/24/1981001178/justel","publication-date":"24-07-1981","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 DECEMBRE 1980. -  DECRET portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/24/1981001918/justel","publication-date":"21-10-1981","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"24 DECEMBRE 1980. -  DECRET contenant le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/30/1981000051/justel","publication-date":"15-01-1981","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 DECEMBRE 1980. - 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 DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1979, secteur Santé publique et Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/30/1981000628/justel","publication-date":"25-04-1981","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 DECEMBRE 1980. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/12/30/1982000529/justel","publication-date":"08-04-1982","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 DECEMBRE 1980. -  DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1980"}]