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Lex Iterata
Texte 1981000305
16 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1979, ajustements adoptés par le "Vlaamse Raad"
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
3-3-1981
Numéro
1981000305
Page
2316
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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